Il s'agit d'un modele technique et operationnel. Il necessite une revue juridique et une personnalisation avant toute utilisation dans un contexte contractuel.
Structure du DPA
- Parties (Responsable du traitement et Sous-traitant).
- Objet et finalites du traitement.
- Duree, categories de donnees et personnes concernees.
- Instructions documentees du Responsable du traitement.
- Obligations du Sous-traitant.
- Sous-traitants ulterieurs et transferts hors UE/EEE/Royaume-Uni.
- Mesures de securite et procedures en cas de violation de donnees.
- Droits des personnes concernees, droits d'audit et resiliation.
Principales mesures techniques
- Controle d'acces base sur les roles et principe du moindre privilege.
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos le cas echeant.
- Segregation des environnements : developpement / pre-production / production.
- Journaux d'audit operationnels et IA.
- Sauvegarde, recuperation et surveillance continue.
- Gestion des secrets via un gestionnaire de secrets dedie.
Sous-traitants ultérieurs actuels
PappAI s'appuie sur les sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir le Service. Chaque entrée indique la finalité principale, le pays de traitement et la base juridique de tout transfert de données hors UE/EEE. La liste est tenue à jour et toute modification substantielle sera notifiée à l'avance aux responsables du traitement.
| Fournisseur | Finalité | Pays de traitement | Catégories de données | Transfert / garanties |
|---|---|---|---|---|
| Google Cloud Platform (Google LLC) | Hébergement cloud (Cloud Run, Cloud SQL), stockage objet (GCS), journalisation et surveillance. | EU regions (europe-west1), corporate USA | Toutes les données du Service : cliniques, compte, facturation, journaux opérationnels. | EU SCC + DPA |
| Google Vertex AI (Google LLC) | Inférence d'IA générative pour la rédaction de plans alimentaires et l'aide à l'analyse clinique. | EU multi-region, corporate USA | Données d'entrée pseudonymisées en règle générale ; exceptions : photos/PDF scannés importés après confirmation du professionnel, noms de patients dans l'assistant de support, photos de repas ; aucune participation à l'entraînement. | EU SCC + DPA · no training opt-in |
| Google Workspace (Calendar, Meet) | Téléconsultations : événement d'agenda et lien Google Meet dans le compte Workspace de PappAI. | EU + edge USA | Nom et e-mail du patient, date et notes du rendez-vous. | EU SCC + DPA Workspace |
| Firebase (Google LLC) | Authentification (jetons d'identité), envoi des notifications push (FCM/APNs) et rapports de plantage des applications (Crashlytics). | USA, multi-region | Identité de l'utilisateur (e-mail, téléphone), jeton push de l'appareil, texte des notifications (y compris l'aperçu des messages du professionnel), données techniques de plantage sans identifiant utilisateur. | EU SCC + DPA |
| Stripe Payments Europe Ltd | Facturation des abonnements, émission de factures, traitement des paiements. | Ireland (EU) | Données de compte et de facturation, historique des transactions. Aucune donnée clinique. | Intra-EU |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi d'e-mails transactionnels (compte, notifications de facturation, modèles du professionnel) et automatisations de cycle de vie destinées aux professionnels. | France (EU) | E-mail du destinataire, contenu du message, statut de livraison. | Intra-EU |
| Twilio Ireland Ltd | Envoi de SMS : codes OTP, liens de signature des consentements, rappels de rendez-vous, liens de paiement et messages du professionnel. | Ireland (EU), corporate USA | Numéro de téléphone du destinataire, contenu du message, métadonnées de livraison. | EU SCC + DPA |
| Meta Platforms Ireland Ltd | API WhatsApp Business Cloud pour les communications patients basées sur des modèles. | Ireland (EU), corporate USA | Numéro de téléphone du destinataire, variables de modèle, métadonnées de livraison. | EU SCC + DPA |
| Google Analytics 4 (Google LLC) | Statistiques d'usage agrégées sur le seul site public, sous réserve du consentement. | USA, corporate | Identifiants pseudonymes, pages vues, événements d'interaction. Aucune donnée clinique. | EU SCC + DPA · consent-gated |
| Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) | Analyse UX anonymisée (cartes de chaleur, rejeux de session). | USA, corporate | Identifiants pseudonymes, événements d'interaction. Aucune donnée clinique ; champs sensibles masqués. | EU SCC + DPA · consent-gated |
| ITALA Tecnologia Informatica S.r.l. | Facturation électronique italienne (SDI) et transmission des dépenses de santé au Sistema Tessera Sanitaria, pour les professionnels établis en Italie. | Italy (EU) | Données fiscales du professionnel et du patient (nom, code fiscal, montants, date de la prestation). Aucune donnée clinique. | Intra-EU |
| OpenAI Ireland Ltd (ChatGPT Ads) | Pixel de conversion ChatGPT Ads sur le seul site public, sous réserve du consentement marketing. | Ireland (EU), corporate USA | Identifiants pseudonymes et événements de conversion. Aucune donnée de compte ni clinique. | EU SCC + DPA · consent-gated |
| SumUp | Paiements patient → professionnel (liens de paiement et terminal de paiement) sur le compte SumUp connecté par le professionnel. | EU/UK | Montant, référence de facture, e-mail du patient. Aucune donnée clinique. | SumUp terms (+ UK adequacy / SCC) |
| Apple Inc. (APNs) | Envoi des notifications push aux applications iOS (Apple Push Notification service). | USA | Jeton push de l'appareil et texte de la notification. | EU SCC |
Tous les sous-traitants ultérieurs listés traitent les données dans le cadre d'accords écrits comportant des garanties conformes au RGPD (DPA, CCT de l'UE le cas échéant). Les données cliniques des patients ne sont jamais utilisées pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'IA par quelque sous-traitant ultérieur que ce soit.
Annexes prevues
- Annexe A : detail du traitement (Art. 28(3) GDPR).
- Annexe B : liste actuelle des sous-traitants ulterieurs.
- Annexe C : mesures techniques et organisationnelles (MTO).